J.O. 279 du 1 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2008 de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes


NOR : ECEC0770980V




Trois concours sont organisés au titre de l'année 2008 par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pour le recrutement de contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

- un concours externe à dominante économique ;

- un concours externe à dominante scientifique ;

- un concours interne.


I. - Conditions d'admission à concourir


Outre les conditions générales requises pour l'accès aux emplois publics de l'Etat (nationalité française, moralité, aptitude physique, etc.), les candidats doivent remplir les conditions particulières suivantes :

a) Concours externes (ouverts aux candidats des deux sexes justifiant de certains titres ou diplômes) :

Les deux concours externes sont ouverts aux candidats titulaires à la date du concours :

- du baccalauréat ou d'un diplôme équivalent délivré par un des Etats membres de la Communauté européenne et dont l'assimilation au baccalauréat aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 30 août 1994 ;

- d'un diplôme ou titre de même niveau figurant sur une liste établie par l'arrêté du 29 août 1996 (JO du 6 septembre).

Sont exonérés des conditions de titres ou de diplômes les pères et mères de famille d'au moins trois enfants qu'ils élèvent ou ont élevés effectivement.

b) Concours interne (ouvert aux agents de l'administration ayant accompli une certaine durée de services) :

Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires ou agents de l'Etat, des fonctions publiques territoriale et hospitalière et des établissements publics qui en dépendent ainsi qu'aux candidats en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale. Les candidats doivent justifier, au 1er janvier de l'année du concours, de trois ans et six mois au moins de services publics effectifs. La durée du service militaire obligatoire ou du service national actif effectivement accompli vient, le cas échéant, en déduction de ces trois ans et six mois.


II. - Nature et programme des épreuves


La nature et le programme des épreuves ont été fixés par arrêté du 29 août 1996, modifié par arrêté du 29 octobre 2002.

Les conditions d'organisation des concours sont prévues par l'arrêté du 3 mars 1997 (JO du 11 mars 1997).


III. - Nombre de postes offerts


Le nombre de postes offerts sera fixé ultérieurement.


IV. - Dates des épreuves


L'épreuve de présélection des concours externes aura lieu le vendredi 1er février 2008.

Les épreuves écrites d'admissibilité des concours externes et interne auront lieu les mercredi 12 et jeudi 13 mars 2008.


V. - Procédures d'inscription


Une téléprocédure d'inscription par internet est mise à la disposition des candidats qui le souhaitent.

Un numéro d'enregistrement est attribué au candidat qui lui est confirmé par voie postale.

Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions.

En cas d'impossibilité de se préinscrire par voie télématique, les candidats conservent la possibilité de s'inscrire par le dépôt d'un dossier écrit pour les concours externes et interne.

La date limite de saisie des inscriptions par téléprocédure et la date limite de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription sont fixées au vendredi 21 décembre 2007, à minuit, heure de métropole.

La date limite de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au vendredi 4 janvier 2008, à minuit, heure de métropole.

La date limite de modification des données des inscriptions par internet et la date limite de saisie des dossiers d'inscription sont fixées au lundi 7 janvier 2008, à minuit, heure de métropole.


VI. - Lieu d'exercice des fonctions


Les affectations à l'issue du stage sont prioritairement situées en région parisienne, dans l'est ou le nord de la France.


VII. - Service auquel doivent s'adresser les candidats


Les candidats doivent s'adresser aux directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes généralement installées dans la cité administrative du chef-lieu de département.

Pour Paris uniquement, à la direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, 8, rue Froissart, 75153 Paris Cedex 03.

Par courrier accompagné d'une enveloppe timbrée à 1,16 EUR, à l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, BP 60, 34935 Montpellier Cedex 9.

Toutes les informations utiles sont disponibles :

- soit sur internet :

- à l'adresse directe suivante : http://concours.dgccrf.finances.gouv.fr ;

- ou à l'adresse : http://www.minefe.gouv.fr, « Tous les services en ligne », « Téléprocédures », « Inscription à un concours », « DGCCRF », « Accès à l'inscription ».

- soit sur l'intranet directionnel Geci, « Ressources humaines », « Concours », « Téléprocédure : inscription et résultats », « Inscription pour la première fois à un concours de la DGCCRF », « Information » en face de la rubrique « Inspecteur principal » ;

- soit sur l'intranet ministériel Alizé, « Formation/concours », « Concours », « Inscriptions », « DGCCRF », « Accès à l'inscription », « Inscription pour la première fois à un concours de la DGCCRF ».